Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif BASS : représentativité des organisations syndicales de salariés 17 janvier 2014 Un arrêté du 27 décembre 2013 (Journal officiel du 11 janvier) précise la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.…