Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
BASS : représentativité des organisations syndicales de salariés
17 janvier 2014
Un arrêté du 27 décembre 2013 (Journal officiel du 11 janvier) précise la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif. Sont ainsi reconnues représentatives :
Organisation syndicale Audience
CFDT 35,24 %
CGT 32,42 %
CGT-FO 13,90 %
Solidaires (SUD) 9,40 %
CFTC 5,48 %
CFE-CGC 3,56 %
Ces dernières organisations syndicales sont reconnues représentatives dans la mesure où elles le sont au niveau interprofessionnel.
À l’issue de la période transitoire (2017), seules les organisations syndicales de salariés ayant atteint au minimum une audience syndicale de 8 % au niveau de la branche pourront être représentatives.
